Livestream : La SACEM prévoit des rémunérations spécifiques

Modalités de répartition

Au regard de la situation exceptionnelle, la rémunération des livestreams diffusés à titre gracieux combinera deux éléments : un montant minimum + un montant complémentaire basé sur le nombre de vues.

Montant minimum réparti :

    • Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 min) : 10€ ;

 

    • Livestream d’une durée maximale de 20 min : 46,35€ ;

 

  • Livestream d’une durée supérieure à 20 min : 76€.

Rémunération complémentaire :

  • 0,001€ par vue.

Par exemple, si vous avez interprété un livestream d’une durée de 15 min vu 10 000 fois, vous toucherez 46,35€ de montant minimum et 10€ (10 000 x 0,001) de rémunération complémentaire, soit 56,35€ au total.

Ces montants sont exprimés en brut réparti (c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion et prélèvements sociaux qui s’élèvent à 10%).

Si votre livestream est diffusé sur plusieurs plateformes, le montant minimum sera payé une fois et le nombre de vues sera contrôlé et agrégé par les équipes de la Sacem afin de calculer la rémunération complémentaire.

Les livestreams payants feront l’objet de règles de collecte et de répartition spécifiques qui vous seront précisées ultérieurement.

Période prise en compte

Cette répartition exceptionnelle s’appliquera pour les livestreams diffusés à compter du 15 mars 2020 (date de début du confinement) et jusqu’à fin juin minimum (date susceptible d’évoluer selon la situation pour les spectacles vivants).

Les sommes pour ces livestreams seront réparties lors de la répartition de janvier 2021.

A l’issue de la crise sanitaire actuelle, cette répartition exceptionnelle sera remplacée par un nouveau mode de répartition durable des livestreams. 

 
Identification des livestreams

Les outils de reconnaissance musicale des plateformes n’ont pas été développés pour identifier les lives qui ne sont donc pas reportés à la Sacem.

Pour bénéficier d’une répartition, il sera impératif que vous nous remettiez les informations suivantes :

    • Date du livestream ;

 

    • Nom de l’interprète ;

 

    • Liste des œuvres interprétées ;

 

    • Nom de la plateforme ;

 

    • Lien vers le livestream ;

 

  • Durée du livestream.

Cela sera possible en ligne depuis l’espace privé des membres de la SACEM à compter du 1er juin.

 

Source : Sacem

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Fondateur de Social Music Café / Business management, creative direction & marketing strategy consulting

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